Conditions générales

Obligations mutuelles du partenaire
et de l’organisateur
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Article 1. Objet

1.1 Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part l’agence Com&Co Events, dénommée « la société », vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini ci-dessous.

Article 2. Contrat

2.1 Le bon de commande ou le formulaire d’inscription complété constitue une proposition de contrat pour lequel le client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pourvoir, de l’autorité et de la capacité à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par la société du formulaire d’inscription ou du bon de commande. Ce dernier devra être dûment signé par le client, revêtu de son cachet et de la mention « Bon pour accord ».

Article 3. Conditions d’évolution

3.1 La société se réserve le droit de modifier les articles des conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa mise en ligne sur le site www.comnco.com et sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant émis postérieurement à la date de sa signature.

Article 4. Délai de rétractation

4.1 Le client a la faculté d’annuler le contrat dans les 7 jours suivant sa signature par lettre recommandée avec avis de réception du signataire du contrat telle que stipulée à l’article 2. Si ce délai expire, notamment un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 5. Conditions d’annulation

Partie 1 : Les sponsors

5.1 Toute demande d’annulation d’un sponsor après le délai de rétractation entraînera de la part celui-ci le règlement à l’organisation de 50 % du montant de la participation. Si l’intégralité du contrat a été réglée par le client, la société procédera au remboursement du contrat à hauteur de 50 %.

5.2 Toute demande d’annulation à un mois de la date de l’événement sera rejetée et ceci entraînera de la part du sponsor le règlement à l’organisation de l’intégralité du montant de la participation.

Partie 2 : Les participants

5.3 L’annulation de participation à un événement ne peut être acceptée à moins qu’elle soit reçue au moins 30 jours avant l’événement, par lettre recommandée avec avis de réception du signataire du contrat.

5.4 L’annulation d’hébergement n’est pas acceptée et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.

5.5 Les annulations acceptées feront l’objet d’un remboursement sans frais pour ceux reçus jusqu’à 60 jours avant la date de l’événement. Des frais d’annulation d’un montant de 25 % seront retenus pour les annulations comprises entre 60 et 30 jours avant la date de début du congrès.

Article 6. Les prix

6.1 Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du bon de commande ou du formulaire d’inscription au client. Ils sont libellés en euros. Ils sont calculés hors taxes pour les bons de commande et majorés de la TVA pour les formulaires d’inscription.

6.2 La société se réserve le droit de modifier à tout moment sa grille tarifaire.

Article 7. Obligations et droits

Partie 1 : Les sponsors

7.1 La totalité du montant établi doit être versé impérativement 30 jours avant la date de la manifestation. Le paiement des contrats conclu après cette date devra être effectué avant le début de la manifestation. Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :

  • par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Com&Co Events
  • par virement bancaire :

Bénéficiaire : Com&Co Events
Domiciliation : 15, boulevard Grawitz – 13016 Marseille France
N° du compte : 00262638803
IBAN : FR76 1460 7002 2600 2626 3880 317
Domiciliation bancaire : BPMED MRS PREF PEYTRAL
BIC : CCBPFRPPMAR

7.2 Le règlement des services peut être échelonné sous réserve d’un accord préalable avec la société.

7.3 Si le paiement complet n’est pas effectué dans la période établie ou un accord mutuel consenti entre les parties, le sponsor devra payer à la société des intérêts sur le montant total, au taux de 2,5 % par mois depuis la date à laquelle le paiement est dû jusqu’à réception du montant complet par la société.

7.4 Des frais d’administration de dossier de 50,00 euros HT seront facturés en sus.
7.5 Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

7.6 Une identification du numéro de TVA est requise pour la facturation. Les sponsors qui n’auront pas communiqué leur numéro de TVA pour les manifestations à l’étranger seront soumis à payer les frais relatifs à celle-ci.

Partie 2 : Les participants

7.7 La totalité du montant établi (participation, hôtellerie, inscription complémentaire) doit être versé impérativement avant la date de la manifestation.
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros :

  • par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Com&Co Events
  • par virement bancaire :

Bénéficiaire : Com&Co Events
Domiciliation : 15 Boulevard Grawitz – 13016 Marseille France
N° du compte : 00262638803
IBAN : FR76 1460 7002 2600 2626 3880 317
Domiciliation bancaire : BPMED MRS PREF PEYTRAL
BIC : CCBPFRPPMAR

7.8 Si le paiement complet n’est pas effectué dans la période établie ou selon un accord mutuel consenti entre les parties, la société se réserve le droit d’annuler le contrat et de refuser l’accès à la manifestation.

Article 8. Obligations et droits de la société
(vis-à-vis du sponsor)

8.1. La société a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés. Si le présent contrat donne droit à l’attribution d’espace d’exposition, cette dernière est faite en respectant au maximum les vœux de chacun. Cependant, la société se réserve le droit d’en modifier l’implantation en cas d’absolue nécessité, et ceci sans que l’exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

8.2 Toute décoration ou aménagement particulier doit être soumis à l’accord préalable de la société.

Article 9. La limitation de responsabilité
(vis-à-vis du sponsor)

9.1 La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elles aux termes du contrat. En conséquence, la responsabilité de la société ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention en dehors du contrat d’un ou plusieurs prestataires.

9.2 Si pour cas de force majeur il devenait impossible de disposer des lieux aux dates prévues, le comité d’organisation serait tenu au remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes engagées pour la préparation de la manifestation.

9.3 La société ne pourra pas être responsable d’un quelconque retard ou d’un changement de date de la manifestation suite à une décision des directeurs.

Article 10. Installation/enlèvement
(vis-à-vis du sponsor)

10.1 Les sponsors doivent respecter les délais mentionnés sur le dossier technique. L’exposant s’engage à respecter les horaires d’emménagement et de déménagement qui lui sont signifiés dans le dossier exposant. Jusqu’au déménagement complet des stands, il est obligatoire de prévoir un responsable de stand par le sponsor afin d’éviter les vols.

Article 11. Assurance et sécurité (vis-à-vis du sponsor)

11.1 Les sponsors sont réputés connaître les mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs publics. L’exposant doit être obligatoirement couvert par une police d’assurance responsabilité civile d’entreprise et une garantie dommages exposants pour les biens lui appartenant. La société décline toute responsabilité sur les points précédents. Quelle que soit la cause ou la nature des dommages éventuels, le sponsor et/ou ses sous-traitants éventuels déclarent avoir renoncé à tout recours contre la société.

Article 12. Dégradation (vis-à-vis du sponsor)

12.1 Tous dégâts causés à la fois au bâtiment qui accueille la manifestation, aux structures des stands, aux sols par les produits exposés seront facturés au sponsor mis en cause.

Article 13. Visiteurs

13.1 La société se réserve le droit d’expulser toute personne dont l’attitude justifierait selon elle une telle mesure.

Article 14. Application du règlement

14.1 Le client accepte le présent règlement ainsi que toutes les nouvelles dispositions qui pourraient intervenir, imposées par les circonstances et adoptées par la société dans l’intérêt de la manifestation. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion d’un client contrevenant, sans mise en demeure préalable.

Article 15.Clause d’arbitrage

15.1 Les parties contractantes s’accordent pour que tout litige, désaccord, question ou réclamation résultant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat ou lié à celui-ci, directement ou indirectement, soit établi et définitivement porté près du Tribunal de Commerce de Marseille. Seuls les textes du présent règlement font foi.
L’arbitrage sera conduit en accord avec les principes d’équités.

15.2 Sans préjudices à ce qui précède, la société se réserve le droit d’engager de telles procédures légales si nécessaire comme moyen de précaution auprès de la juridiction où les contractants ont leurs biens.

Article 16.Provision finale

16.1 Ce contrat n’inclura sous aucune circonstance le programme de la manifestation.

16.2 Ce contrat pourra uniquement être modifié par les deux parties. Toute notification soumise par l’une ou l’autre des parties et/ou toute modification introduite à ce contrat doit être établie par écrit et signée par la même personne physique qui a signé ce contrat et doit être accepté dans tous les cas par les deux parties.

16.3 Des modifications partielles ne pourront rendre le contrat invalide.

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16.4 Ce contrat prendra effet à la date signée sur le bon de commande et/ou à la date de réception par la société du bulletin d’inscription.

Article 17. Collecte des données

17.1 Com&Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des missions ainsi qu’à l’amélioration des Services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent à l’exécution des services et au paiement ainsi qu’à toutes les filiales de la société. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@comnco.com ou un courrier à l’adresse suivante : Com&Co Events, 15 Bd Grawitz, 13016 Marseille.

En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez et vous vous engagez à respecter notre politique de confidentialité.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la Plateforme. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion du service proposé par la Plateforme à ses Utilisateurs.

Article 1. Subject

 1.1 General terms of sale described below detail rights and duties between the agency Com&Co Events, referred « the company », selling the services defined below, and natural or legal person, referred « the customer », buying one or several of these services through a contract as defined below.

Article 2. The contract

2.2 The order form or the completed registration form constitutes a proposal of contract on which the customer, or his possible representative, expressly states to have the power, the authority and the capacity in his conclusion and to the execution of the obligations it must assume.

The contract is formed and both committed parties from reception by the company society of the registration form or the order form. The latter must be duly signed by customer, stamped and shall bear the endorsement « Agreed and signed ».

Article 3. Conditions for changing

3.1 The company reserves the right to modify articles of general terms of sale at any time. Any new version shall enter into force the day following its on-line publishing on the website www.comnco.com and will be applicable to any new proposal or to any endorsement issued after the date of its signature.

Article 4. Withdrawal period

4.1 The Client shall have the option of cancelling the agreement within 7 days following his signature by registered letter with acknowledgement of receipt of the signatory of the contract such as stipulated in the article 2. If this deadline expires, in particular one Saturday, Sunday or a official holiday or a nonworking day it will be extended to the first working day thereafter.

Article 5. Cancellation policy

Part 1: Sponsors

5.1 Any request for cancellation from a sponsor after the retraction period will be lead for him the settlement to the organization of 50% of the amount of the participation.

If the customer settled the entire contract, the company will proceed to the refund of the contract to 50%.

5.2 Any request for cancellation one month before the event will be rejected and this will entail from the sponsor the settlement to the organization of the he entire amount of the participation.

Part 2: Participants

5.3 The cancellation of participation in an event cannot be accepted unless it is received at least 30 days before the event, by registered letter with acknowledgement of receipt of the signatory of the contract.

5.4 The cancellation of accommodation is not accepted and cannot be subject of a refund.

5.5 The permitted cancellations will be full refunded for those received until 60 days before the date of the event. Cancellation fees to the amount of 25 % will be retained for the cancellations between 60 and 30 days before the date of the beginning of the congress.

Article 6. Prices

6.1 The rates of the sold services are those in effect the day of the sending of the order form or the registration form to the customer. They are denominated in euros. They are calculated exclusive of tax for order forms and increased by the VAT for registration forms.

6.2 The company reserves the right to modify at any time its price list.

Article 7. Rights and duties

Part 1: Sponsors

7.1 The full amount must be paid necessarily 30 days before the date of the event. The payment of contracts concluded after this date must be done before the beginning of the exhibition. The payment of the services is exclusively in euros:

– by bank or mail check to Com&Co Events
– by bank transfer:

Beneficiary: Com&Co Events
Address: 15, boulevard Grawitz – 13016 Marseille France
Number of the account: 00262638803
IBAN: FR76 1017 8000 2600 2600 3880 380
Banking domiciliation: Banque Chaix
BIC: CCBPFRPPCHX

7.2 The payment of the services can be spread out subject to prior agreement of the company.

7.3 If the full payment is not made within the established period or mutual agreement between the parties, the sponsor will have to pay to the company interests on the total amount of 2,5 % per month since the date on which payment is due until having received the full payments by the company.

7.4 50,00 euros excluding VAT administration fee will be invoiced separately.

7.5 No discount will be given for advance payments.

7.6 An identification of the VAT number is required for the invoicing. The sponsors who will not have communicated their VAT number for international events will be subjected to pay the associated fees.

Part 2: Participants

7.7 The full amount established (participation, accommodation, additional registration) must be necessarily paid before the date of the event.

The settlement of the services is exclusively made in euros:

-by bank or mail check to Com&Co Events
-by bank transfer:

Beneficiary: Com&Co Events
Address: 15, boulevard Grawitz – 13016 Marseille France
Number of the account: 00262638803
IBAN: FR76 1017 8000 2600 2600 3880 380
Banking domiciliation: Banque Chaix
BIC: CCBPFRPPCHX

– credit card on the website : www.comnco.com

7.8 If the full payment is not made during the established period or according to a mutual agreement granted between the parts, the company reserves the right to cancel the contract and to refuse the access to the event.

Article 8. Rights and obligations of the company (regarding the sponsor)

8.1 The company agrees to use all the resources at its disposal to ensure customer satisfaction within the limits of the contractual services. If the present contract provides the right to the attribution of an exhibition area while respecting the individual wishes. However, the company reserves the right to modify the place in the event of absolute necessity, and this without the exhibitor being able to claim any damages.

8.2 Any decoration or special arrangement must be approved to the preliminary agreement or the prior approval of the company.

Article 9. The limitation of liability (regarding the sponsor)

9.1 The responsibility of each of the parties is limited to the engagements underwritten by them in the terms of the contract. By consequence the responsibility of the company cannot notably be engaged in the event of direct or indirect prejudice linked to the intervention outside the contract of one or several of the contractors.

9.2 In cases of force majeure, it becomes impossible to take possession of the premises to the date mentioned, the organizing committee would be required to refund the sums paid with the customer, less liabilities to prepare the event.

9.3 The company cannot be held responsible for any delay or change of date of the event due to director’s decision.

10.0 Installation / Removal (regarding the sponsor)

10.1 The sponsors have to meet the deadlines mentioned on the technical file. The exhibitor makes a commitment to respect the schedules of moving in and moving out which are mentioned in the exhibitor file. Until the complete removal of the stands, it is mandatory to provide a stand manager by the sponsor to avoid theft.

Article 11. Insurance and security (regarding the sponsor)

11.1 Sponsors must know the safety measures imposed by the public authorities.

The exhibitor must be compulsorily covered by a civil liability policy and an exhibitors damages coverage to property belonging to him.

The company disclaims any responsibility on the previous points. Whatever the cause or the nature of the damage, the sponsor and / or its subcontractors say they have renounced all claims against the company.

Article 12. Deterioration (regarding the sponsor)

12.1 Any damage to the building which hosts the event, the structures of the stands, soils exposed by the products will be charged to the sponsor in question.

Article 13. Visitors

13.1 The company reserves the right to expel any person whose attitude justifies such a measure.

Article 14. Application of the Regulation

14.1 The customer accepts these regulations and any new provisions that may occur, imposed by circumstances and adopted by the company in the interest of the event. Any violation of this regulation may result in the exclusion of a contravener client, without prior notice.

Article 15. Arbitration clause

15.1 The contracting parties agree that any dispute, disagreement, question or complaint arising from the implementation or interpretation of this agreement or related to it, directly or indirectly, be prepared and definitely goes to the Commercial Court from Marseille. Only texts these rules are authentic.

The arbitration shall be conducted in accordance with the principles of equities

15.2 Without prejudice to the foregoing, the company reserves the right to take such legal proceedings if necessary as a means of precaution to the jurisdiction that the contractors have their property.

Article 16. Final provision

16.1 This contract does not include under any circumstances the event program.

16.2 This contract may only be amended by the both parties. Any notice submitted by one or other of the parties and / or any amendment made to this contract must be in writing and signed by the same individual who has signed this contract and must be accepted in all cases by both parties.

16.3 Partial changes will not make the contract invalid.

16.4 This contract will be effective on the date signed on the purchase order and / or the date of receipt by the company of the registration form.

Article 17. Data collection

17.1 Com&Co reserves the right to collect personal information and personal data about you. They are necessary for the management of the missions as well as for the improvement of the services and the information that we send to you. They may also be forwarded to the contributing companies responsible for the performance of the services and to the payment and to all subsidiaries of the company.

This information and data are also kept for security purposes in order to comply with legal and regulatory requirements.

In accordance with the law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and oppose personal data and personal data concerning yourself by sending an e-mail to the following address: info@comnco.com or a letter to the following address: Com&Co Events, 15 Bd Grawitz, 13016 Marseille.

By accepting these Terms and Conditions, you agree and agree to abide by our privacy policy.

The data collected are intended for the use of the Platform. They are necessary for the processing and management of the service offered by the Platform to its Users.